/ תְּנָאֵי שִׁימּוּשׁ וְתַקְנוֹן אֲתָר

Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur  acoursdhebreu.com ! A Cours d’Hébreu est un système d’apprentissage en ligne (« AHC ») exploité par Touche pas à ma Com et dont le siège est situé au 7 rue Blondel 75003 Paris , sous le nom de domaine acoursdhebreu.com. Vous pouvez l'utiliser pour améliorer votre connaissance des langues de manière facile et efficace. Le site acoursdhebreu.com est disponible sur votre navigateur internet.


Avec votre enregistrement sur acoursdhebreu.com, vous (l’« utilisateur ») acceptez les présentes conditions générales de vente (« CONDITIONS GÉNÉRALES »). En procédant à l’enregistrement, vous concluez un contrat valide. Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES constituant le cadre légal s’appliquant à l’utilisation de acoursdhebreu.com.


À Cours d’Hébreu offre gratuitement certains contenus et fonctionnalités, mais n’est pas totalement gratuit. Les services uniquement offerts moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur acoursdhebreu.com... Le contenu est conçu par des professionnels et sans publicité. Le paiement est nécessaire pour permettre un standard élevé de technologie et de matériel d’apprentissage. Les frais ne sont toutefois pas facturés sans avertissement explicite de l’utilisateur.

1.

L’utilisateur déclare être majeur (de plus de 18 ans) et jouir de la capacité juridique nécessaire pour contracter les services proposés par acoursdhebreu.com, manifestant ainsi son acceptation du présent accord, comprend et accepte dans leur intégralité les conditions énoncées ci-après pour avoir recours au site ainsi qu’aux services proposés.

2.

En s’inscrivant sur acoursdhebreu.com, vous disposerez de votre adresse mail en tant qu’identifiant ainsi que d’un mot de passe choisi par vous et postérieurement envoyer par e-mail.


À Cours d’Hébreu ne sera nullement tenu responsable de toute utilisation frauduleuse des mots de passe de l’utilisateur enregistré.


Ce dernier s’engage à protéger son nom d’utilisateur et des codes d’accès qui lui seront fournis lors de l’utilisation du site, en empêchant tout accès ou utilisation frauduleuse de ses informations par des tiers.

3.

Pour toute souscription en vigueur,  celle-ci se renouvellera automatiquement, en fonction de la durée choisie au moment de l’inscription, jusqu’au moment de la désinscription, auquel cas elle prendra fin, tout en poursuivant le cours jusqu’à la fin de la période de souscription contractée.


De la même manière / Aussi, À Cours d’Hébreu se réserve le droit d’annoncer au préalable, que le renouvellement automatique des frais est accepté au moment de l’achat de l’abonnement.

3.1

Pendant les premiers 14 jours après l’achat du produit, vous pouvez annuler à tout moment l’abonnement et vous aurez droit à un remboursement de la totalité du montant de l’achat.


Après ces 14 jours, l’utilisateur pourra annuler le renouvellement de l’abonnement jusqu’à 5 jours avant la date d’expiration de son abonnement actuel.

Cette garantie de remboursement ne s’applique pas aux renouvellements des abonnements au cours online.

3.2

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

4.

Tous les contenus, marques, logos, dessins, etc. figurant sur la page WEB acoursdhebreu.com, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont expressément réservés par acoursdhebreu.com ou, le cas échéant, par les personnes physiques ou morales inscrites comme auteurs ou ayants droit. La violation de ces droits sera punie conformément avec la loi en vigueur. Par conséquent, la reproduction, l’utilisation, la modification, la distribution ou communication publique, par tout titre ou partie de l’ensemble de la WEB acoursdhebreu.com pour des usages autres que l’information légitime ou application des services proposés  aux utilisateurs du cours est strictement interdite. Dans tous les cas, toute demande devra faire l’objet d’un accord préalable écrit du site acoursdhebreu.com.

5.

L’utilisateur prend connaissance du fait que la législation applicable au fonctionnement de ce service est la législation française.


Seront seuls compétents pour juger des litiges liés aux présentes conditions générales d’utilisation les Juges et Tribunaux du domicile de l’utilisateur, quand il réside en France, ou les Juges et Tribunaux de France , quand il réside en dehors de la France,  renonçant expressément à toute autre juridiction légale qui pourrait lui correspondre.

6.

acoursdhebreu.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront inclues et mises en évidence sur la page WEB de acoursdhebreu.com.

7.

Si une quelconque clause des présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera que celle-ci,  le reste des conditions générales étant interprétées comme si ladite clause était exclue et non existante.

8.

Aucune garantie de résultat n’est assuré par acoursdhebreu.com ou par ses représentants.


Nous fournissons des outils et des formations, pour le développement de votre projet. Le client est seul responsable de ses résultats.

8.1

La réalisation des vidéos est faîte de façon à satisfaire au mieux le client. Que ce soit en termes de présentation qu’en termes de contenu, les formations sont minutieusement préparées. acoursdhebreu.com ainsi que ses représentants se dégagent de toute responsabilité quant aux possibles erreurs présentes sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Les vidéos sont accessibles immédiatement après acceptation du paiement, uniquement sous forme de “streaming”, aucun CD,DVD ou lien de téléchargement ne sera produit ou envoyé.

9.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

10.

Acoursdhebreu.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

11.

Il existe différentes formules pour avoir accès aux vidéos.


– Abonnement 30 jours : au prix indiqué sur la fiche produit, donnant accès à toutes les vidéos du site, 7J/7, 24h/24,  pendant la durée de l’abonnement choisi.
– Abonnement 3 mois : au prix indiqué sur la fiche produit, donnant accès à toutes les vidéos du site, 7J/7, 24h/24,  pendant la durée de l’abonnement choisi.
– Abonnement 1 an : au prix indiqué sur la fiche produit, donnant accès à toutes les vidéos du site, 7J/7, 24h/24,  pendant la durée de l’abonnement choisi.

11.1

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.


Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

12.

Acoursdhebreu.com ainsi que ses représentants se réservent le droit de cesser son activité à tout moment et sans préavis.

13. Crédits

Concept et production : Touche pas à ma Com’
Directeur de la publication et de production : Élie Cohen
Conception : Touche pas à ma Com'